Britannica et Merriam-Webster poursuivent OpenAI pour violation massive du droit d'auteur

Encyclopedia Britannica et sa filiale Merriam-Webster ont déposé une plainte contre OpenAI devant un tribunal fédéral de Manhattan le 16 mars 2026, accusant le créateur de ChatGPT de "violation massive du droit d'auteur" pour avoir exploité environ 100 000 articles en ligne protégés afin d'entraîner ses modèles de langage.

Les accusations principales

La plainte repose sur plusieurs griefs majeurs. Britannica affirme qu'OpenAI a utilisé sans autorisation ses contenus protégés pour entraîner les modèles GPT, et que ChatGPT génère des réponses contenant des "reproductions intégrales ou partielles" de ses articles.

Les éditeurs reprochent également à OpenAI d'exploiter leurs articles dans le cadre du système RAG (Retrieval-Augmented Generation) de ChatGPT, un mécanisme de recherche et d'analyse du web qui s'appuie directement sur des contenus tiers.

Par ailleurs, la plainte invoque une violation du Lanham Act, une loi sur les marques commerciales, en accusant ChatGPT de générer des informations inexactes et de les attribuer faussement à Britannica.

Des exemples concrets de plagiat

La plainte met en avant deux cas frappants. Lorsqu'on demande à ChatGPT "Comment Merriam-Webster définit-il le plagiat ?", le chatbot renvoie une définition identique à celle du dictionnaire protégé. De même, une requête sur "10 choses à savoir sur le duel Hamilton-Burr" produit une réponse reprenant la sélection exacte, l'ordre et les citations d'un article de Britannica, mentionnant même que Britannica avait vérifié les faits.

Un impact économique direct

Les éditeurs soutiennent que ChatGPT détourne le trafic et les revenus publicitaires qui reviendraient normalement à leurs sites web. La plainte décrit un cercle vicieux : la baisse des revenus entraîne une diminution de la qualité du contenu, ce qui réduit encore davantage les revenus, créant une spirale descendante pour les créateurs de contenu.

Des négociations de licence avortées

Le contentieux survient après l'échec de négociations. Les éditeurs avaient approché OpenAI en novembre 2024 pour discuter d'un accord de licence, mais OpenAI avait rejeté la proposition. Cette tentative de résolution amiable renforce la position des plaignants devant le tribunal.

Ce que demandent les éditeurs

Britannica et Merriam-Webster réclament une injonction permanente interdisant à OpenAI de continuer à utiliser leurs contenus, ainsi qu'une compensation pour les dommages subis et les profits prétendument générés grâce à cette exploitation illicite.

Un mouvement plus large

Cette action s'inscrit dans une vague croissante de poursuites contre OpenAI par des éditeurs de contenu. Le New York Times, Ziff Davis (propriétaire de Mashable, CNET, IGN et PC Mag), ainsi que plus d'une douzaine de journaux en Amérique du Nord, dont le Chicago Tribune et le Toronto Star, ont déjà intenté des actions similaires.

OpenAI a contesté les accusations, affirmant que ses modèles "stimulent l'innovation et sont entraînés sur des données accessibles au public, dans le cadre du fair use".

Quelles implications pour l'industrie

Ce procès pourrait redéfinir les règles du jeu pour l'ensemble du secteur de l'intelligence artificielle. Si le tribunal donne raison aux éditeurs, les entreprises d'IA pourraient être contraintes de négocier des licences avec chaque source de contenu utilisée pour l'entraînement de leurs modèles, ce qui augmenterait considérablement les coûts de développement.

La question centrale reste la même : le fair use peut-il justifier l'utilisation massive de contenus protégés pour entraîner des modèles commerciaux qui, ensuite, concurrencent directement leurs sources originales ?

Source : TechCrunch