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934 articles · triés par dateCrédit sur l'honneur : où déposer avant le 1er octobre 2026
Aucune plateforme nationale unique : la circulaire BCT 2026-08 impose à chaque banque la sienne dès le 1er octobre. Comment la reconnaître et vous préparer.
Exonérations TVA saoudienne 2026 : livraisons, pas entités
Ce qui est réellement exonéré de TVA saoudienne selon le chapitre cinq du règlement d'application, pourquoi l'enseignement et la santé privés ne le sont pas.
Saber : nom du fournisseur et RC obligatoires au 1er octobre
L'Organisation saoudienne de normalisation, de métrologie et de qualité a publié une circulaire destinée aux utilisateurs de la plateforme Saber imposant l'inscription du nom du fournisseur, importateur ou fabricant local, et de son numéro de registre de commerce sur le produit, au titre des mentions d'étiquetage, pour dix règlements techniques à compter du 1er octobre 2026. La SASO vérifiera la conformité au moyen des données déposées sur Saber, et les sanctions prévues par la loi sur la sécurité des produits et son règlement d'application s'appliqueront aux contrevenants.
Congés annuels en Arabie Saoudite : articles 109 et 111
Calcul du solde de congés et de l'indemnité de congé selon les articles 109, 110 et 111 du droit du travail saoudien : acquisition, salaire réel, exemples en SAR.
Indemnité de fin de service Arabie Saoudite : articles 84-85
Calcul de l'indemnité de fin de service selon les articles 84 et 85 du droit du travail saoudien : base salariale réelle, paliers de démission, exemples en SAR.
Calcul heures supplémentaires Arabie saoudite (gratuit)
L'article 107 du code du travail saoudien : salaire horaire réel plus 50% du salaire de base, heures du Ramadan et des jours fériés, exemples en riyals.
Nouvelle loi saoudienne des marchés publics : ce qui change
L'Arabie saoudite a publié une nouvelle loi sur les marchés publics au journal officiel Umm al-Qura le 22 Rabi al-Awwal 1448H, soit le 4 septembre 2026. Ses 101 articles remplacent la loi promulguée par le décret royal M/128 du 13/11/1440H, et elle entre en vigueur 120 jours après sa publication, début janvier 2027. L'article 51 porte le plafond de délégation à 50 millions de riyals et l'article 70 plafonne les pénalités de retard à 15 pour cent hors contrats de fourniture.
Saoudisation fictive : 20 000 SAR est un plancher
L'amende pour saoudisation fictive est un plancher, pas un plafond : le double des cotisations ou 20 000 SAR, le plus élevé, par cas. Le vrai calcul.
Note de crédit ZATCA : délai de 15 jours, règle du plus tard
Note de crédit ou de débit en Arabie saoudite : le délai de 15 jours ajouté en 2024 et la règle qui décide dans quelle déclaration de TVA passe la taxe.
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