Le ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement social (HRSD) demande aux établissements du secteur privé qui emploient 50 travailleurs ou plus de déclarer leurs données de formation sur la plateforme Qiwa avant le 31 janvier 2027. Selon son communiqué du 2 novembre 2026 (22 Joumada I 1448), la déclaration est obligatoire pour tout établissement concerné, qu'il ait organisé des formations dans l'année ou non. Environ la moitié seulement des établissements concernés déclarent aujourd'hui.
Points clés
- Qui : les établissements privés de 50 travailleurs ou plus.
- Échéance : 31 janvier 2027, depuis le compte de l'établissement sur Qiwa.
- Ne pas former ne dispense pas. Un établissement qui n'a formé personne doit déclarer qu'il n'a pas formé.
- Contenu : les stagiaires, les programmes, les heures de formation et leur coût.
- Amende : 5 000 SAR selon le point 50 du barème des infractions au travail en vigueur (décision 112377). D'anciens communiqués du ministère citent des montants plus élevés selon la taille. Voir plus bas.
- Taux de déclaration : plus de 53 % des établissements concernés pour 2025, contre plus de 38 % pour 2024.
Le détail
L'obligation n'est pas nouvelle. Une décision ministérielle annoncée en août 2023 impose aux établissements de 50 travailleurs ou plus de déclarer chaque année leur activité de formation. L'annonce du ministère précisait alors son contenu :
- les heures de formation et les données associées ;
- le nombre de stagiaires ayant terminé leur formation, en quatre catégories : salariés, étudiants, diplômés et demandeurs d'emploi ;
- au moins huit unités de formation par stagiaire et par an ;
- les plans de formation de l'établissement, ses rapports, le nombre de stagiaires et le budget total qu'il s'engage à consacrer l'année suivante.
Le communiqué de 2026 reprend la règle et ajoute le point que beaucoup d'entreprises ignorent. Celle qui a formé déclare les stagiaires, les programmes, les heures et les coûts. Celle qui n'a pas formé déclare l'absence de formation, « tout en restant tenue aux exigences de formation prévues par la réglementation ».
La déclaration se fait dans Qiwa. D'après le communiqué du ministère de novembre 2025, le titulaire ouvre le compte de l'établissement, choisit le service Gestion de la formation, saisit les activités et programmes, puis les enregistre ou les envoie pendant la période prévue.
L'amende : deux chiffres du ministère
C'est ici que les montants publiés divergent.
Le communiqué du ministère du 10 novembre 2025, pour la campagne close le 31 janvier 2026, fixait des amendes selon la taille :
| Travailleurs | Amende | Récidive |
|---|---|---|
| 50 à 499 | 5 000 SAR | 10 000 SAR |
| 500 à 2 999 | 10 000 SAR | 20 000 SAR |
| Plus de 3 000 | 15 000 SAR | 30 000 SAR |
Trois mois plus tard, le ministre a pris la décision ministérielle n° 112377 du 21/8/1447H (9 février 2026), qui remplace l'ensemble du barème des infractions et sanctions du Code du travail. Nous avons lu la copie publiée sur le site du ministère. Le point 50, « manquement de l'établissement à déclarer ses données de formation chaque année selon les règles prévues », est classé non grave. Il est puni de 5 000 SAR pour la catégorie A (50 travailleurs ou plus) et porte la mention « non applicable » pour les deux catégories plus petites. Le tableau ne prévoit ni palier au-delà de 50 travailleurs ni montant de récidive. L'article 9 de la décision abroge toute disposition contraire.
Le communiqué du 2 novembre 2026 ne donne aucun montant. Notre lecture est que le barème de 2026 s'applique, soit 5 000 SAR pour tout établissement concerné. Nous n'avons toutefois trouvé aucune déclaration du ministère qui le dise explicitement. Un établissement de 500 travailleurs ou plus ne devrait donc pas bâtir son budget sur notre seule lecture.
Deux points liés dans le même barème :
- Le point 51, manquement à former les travailleurs saoudiens selon les ratios et modalités fixés par le ministre, coûte 500 SAR par travailleur non formé, là encore pour la seule catégorie A.
- Une première infraction peut bénéficier de la réduction de 80 % prévue par la décision 93442, sous ses conditions, ce qui ramènerait 5 000 SAR à 1 000 SAR. Nous détaillons ces conditions dans notre guide du barème de la décision 112377.
Pourquoi le ministère veut ces données
Le communiqué indique que les déclarations ont constitué une base nationale unique de données de formation. Le ministère s'en sert déjà pour deux décisions : la formation en alternance des étudiants, qui dépassait 120 000 bénéficiaires fin 2025, et la formation des diplômés et demandeurs d'emploi à hauteur de 2 % de l'effectif total des établissements concernés. Autrement dit, les données déclarées servent à fixer les obligations suivantes, pas seulement des statistiques.
Que faire avant le 31 janvier
- Vérifiez l'effectif. Le barème de 2026 compte tous les travailleurs enregistrés auprès du ministère sous le numéro unifié de l'établissement, et non par registre de commerce.
- Rassemblez dès maintenant les données de l'année : qui a été formé, dans quel programme, combien d'heures, pour quel coût. Ajoutez la formation sur le poste si elle est documentée.
- Si vous n'avez formé personne, déclarez-le quand même. C'est le moyen le moins coûteux d'éviter 5 000 SAR.
- Désignez un responsable du service Gestion de la formation dans Qiwa et conservez la preuve d'envoi.
La déclaration de formation s'ajoute aux autres obligations Qiwa, comme la bande de saoudisation que vérifie notre calculateur Nitaqat, ou le règlement intérieur expliqué dans notre guide du règlement de travail. Si vos données de formation sont dispersées dans des tableurs et que votre SIRH ne sait pas sortir les heures et les coûts par stagiaire, c'est un problème d'intégration. Notre guide d'intégration de Qiwa aux systèmes RH explique comment le résoudre, ou contactez-nous.
Sources : communiqué du HRSD, 2 novembre 2026, communiqué du HRSD, 10 novembre 2025, annonce de la décision, 19 août 2023, décision ministérielle 112377 (PDF)