L'Argentine s'apprête à devenir le premier pays au monde à accorder la personnalité juridique à des entreprises entièrement pilotées par l'intelligence artificielle. Dans un projet de loi envoyé au Congrès et une tribune remarquée publiée le 4 juin dans le Financial Times, le président Javier Milei a proposé de créer une catégorie d'entreprise inédite — l'« entreprise non humaine » — une entité exploitée par des agents d'IA ou des robots, dans laquelle les actionnaires humains sont facultatifs plutôt qu'obligatoires.
La réforme, portée par le ministre de la Déréglementation Federico Sturzenegger, réécrirait la loi générale sur les sociétés argentine (loi 19.550), l'un des textes fondateurs de l'économie du pays. S'il est adopté, des conseillers juridiques de BDO estiment qu'il s'agirait de la première législation de ce type au monde.
Points clés
- Le plan de Milei repose sur trois piliers : l'engagement à laisser le développement de l'IA non réglementé, la création de la catégorie juridique de l'« entreprise non humaine », et un faible taux d'imposition des sociétés.
- Les entreprises non humaines seraient exploitées exclusivement par des agents d'IA ou des robots, capables de posséder des actifs, de signer des contrats et de payer des impôts — la participation d'actionnaires humains restant possible mais non requise.
- Le projet de loi introduit aussi la « société automatisée » et les organisations autonomes décentralisées (DAO) qui enregistrent leurs opérations sur la blockchain et les exécutent via des contrats intelligents.
- Le PDG d'OpenAI Sam Altman a soutenu publiquement cette vision ; les détracteurs alertent sur un système d'« impunité programmée ».
Détails
Dans la tribune intitulée « L'Argentine invite l'IA à se libérer », Milei a soutenu que les entreprises d'IA méritent le même cadre juridique qui soutient le capitalisme depuis des siècles. « Les entreprises exploitées par de nouvelles technologies comme les agents d'IA exigent le même cadre juridique qui sous-tend le capitalisme depuis plus de quatre siècles, un cadre adapté au développement et à l'expérimentation », a-t-il écrit.
La réforme crée deux structures nouvelles notables. Une « société automatisée » est définie comme une société « pouvant fonctionner de manière entièrement autonome grâce à des algorithmes ou à l'intelligence artificielle, sans avoir besoin d'employés pour son fonctionnement quotidien ». Par ailleurs, le projet de loi reconnaît les DAO — des organisations qui enregistrent leur activité sur une blockchain et suivent des règles prédéfinies inscrites dans des contrats intelligents.
Milei a eu recours à une analogie historique pour mesurer l'enjeu, comparant ce moment à la fondation de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales en 1602 et présentant Buenos Aires comme « pour l'IA ce qu'Amsterdam fut pour l'âge de la voile ». Son message aux entreprises technologiques mondiales était sans détour : « Nous sommes ouverts aux affaires ».
Impact
La logique économique est agressive. Les partisans du cadre estiment que les agents d'IA pourraient à terme capter une large part de la production économique mondiale, et l'Argentine veut disposer de l'infrastructure juridique pour héberger cette activité sur son sol. Des prototypes existent déjà : un agent autonome on-chain créé par le technologue et militant Santiago Siri fonctionne comme une entité tokenisée sur le réseau Base, gérant des contrats intelligents et des activités de finance décentralisée en tant que « prototype de production en direct ».
Pour un pays où le taux d'adoption des cryptomonnaies avoisine 20 % — porté par des décennies d'inflation et d'instabilité monétaire — la proposition s'inscrit dans un programme de déréglementation plus large qui a suscité l'intérêt d'investisseurs de la Silicon Valley, dont une rencontre rapportée en avril 2026 entre Milei et Peter Thiel.
Contexte
Le texte, officiellement soumis au Sénat sous forme de projet de loi générale sur les sociétés destiné à remplacer la loi 19.550, permettrait à des entités logicielles de fonctionner comme des personnes morales pleinement indépendantes. Sam Altman a présenté l'initiative comme une avancée vers la vision de Milei sur « la manière dont l'IA pourrait stimuler la croissance et la créativité de l'Argentine ».
Mais la proposition a déclenché l'inquiétude des juristes et des organisations de la société civile. Le spécialiste de l'IA Ariel Garbarz a averti que combiner les entreprises non humaines avec une déréglementation totale de l'IA produirait une « impunité programmée : des gains pour les humains, des dommages sociaux et une responsabilité transférée aux machines ». Les critiques soulignent que même les juridictions les plus permissives en matière de sociétés, comme les îles Marshall, exigent toujours un agent enregistré humain identifiable comme point de contact et de responsabilité. Supprimer cet ancrage, affirment-ils, ne laisse personne à tenir pour responsable lorsqu'une entreprise autonome cause un préjudice.
Et après
Le projet de loi est désormais devant le Congrès argentin, où le débat sur la responsabilité, la protection des données, la transparence et la fiscalité s'annonce houleux. L'issue dépasse largement l'Argentine : si la loi est adoptée, elle établirait le premier précédent mondial reconnaissant les agents d'IA comme des personnes juridiques — une question que les régulateurs des États-Unis, de l'Union européenne et du Golfe suivent de près.
Pour les pôles technologiques de la région MENA, où les gouvernements rivalisent pour se positionner comme destinations des investissements en IA et de l'infrastructure d'agents autonomes, l'expérience argentine constitue un premier cas d'école sur la manière — et l'opportunité — d'accorder aux machines une place à la table des entreprises.
Source : Buenos Aires Herald