Calculateur d’indemnité de fin de service

Arabie saoudite

Calculez vos droits en fin de contrat selon le droit du travail saoudien — licenciement ou démission.

Motif de la fin de contrat

Salaire de base plus les indemnités fixes — l'article 84 se calcule sur le salaire réel.

Résultat
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Comment se calcule l'indemnité

L'article 84 fixe ce qui est acquis : un demi-mois de salaire par année pour les cinq premières, un mois entier ensuite, les fractions d'année étant payées au prorata. L'article 85 réduit ensuite le montant si le départ est une démission.

Les cinq premières années

Un demi-mois de salaire par année. Cinq années pleines font deux mois et demi.

Indemnité = années × (salaire ÷ 2)

Au-delà de la cinquième

Un mois entier par année suivante. Sept ans font 2,5 puis 2, soit 4,5 mois.

Indemnité = 2,5 + (années − 5)

Le salaire retenu

Le dernier salaire réel — base plus indemnités fixes — et non le salaire de base seul.

Fractions d'année

Payées au prorata : six mois dans l'année en cours donnent la moitié de ce que vaut cette année.

L'erreur courante

Appliquer un seul taux à toute l'ancienneté. Sept ans à 10 000 ne donnent ni sept mois ni trois et demi, mais quatre et demi — 45 000. La seconde erreur est de calculer sur le salaire de base seul, alors que l'article 84 retient le dernier salaire réel, indemnités comprises.

Effet de la démission — article 85

En cas de démission, l'indemnité n'est due intégralement qu'à partir de dix ans. Un licenciement par l'employeur donne droit au montant intégral quelle que soit l'ancienneté.

AnciennetéPart de l’indemnité
Moins de deux ansAucune
De deux à cinq ansUn tiers
De cinq à dix ansDeux tiers
Dix ans et plusIntégralité

Quand cet outil sert

  • Connaître ses droits avant de démissionner
  • Vérifier le solde de tout compte proposé
  • Préparer les droits d'un salarié qui part
  • Estimer la provision pour indemnités de fin de service
  • Comparer un départ immédiat et l’attente d’un seuil légal

Questions fréquentes

Comment calculer l'indemnité de fin de service ?

Un demi-mois de salaire par année pour les cinq premières, un mois entier ensuite, sur la base du dernier salaire réel. Sept ans à 10 000 donnent 45 000 en cas de licenciement.

Et en cas de démission ?

Rien en dessous de deux ans, un tiers de deux à cinq ans, deux tiers de cinq à dix, et l'intégralité à partir de dix ans (article 85).

Salaire de base ou salaire complet ?

Le dernier salaire réel, c'est-à-dire la base plus les indemnités fixes comme le logement et le transport. Calculer sur la seule base donne un montant inférieur au dû.

Les fractions d'année comptent-elles ?

Oui. L'article 84 prévoit le paiement au prorata du temps passé dans l'année en cours ; les mois au-delà des années pleines ne sont pas perdus.

Existe-t-il des cas de départ payés intégralement ?

Oui, le texte prévoit des cas où le salarié qui met fin au contrat conserve l'intégralité — notamment le départ pour un motif imputable à l'employeur, et des cas propres aux salariées. Ils sortent du champ de cet outil ; référez-vous à l'autorité compétente.

Est-ce un avis juridique ?

Non. L'outil applique le texte publié des articles 84 et 85. Tout litige relève du bureau du travail ou du tribunal du travail.

Cet outil applique le minimum légal saoudien (articles 84 et 85) et mesure l'ancienneté en années grégoriennes. Il ne couvre pas les cas exceptionnels où l'intégralité reste due malgré une rupture à l'initiative du salarié. Votre contrat peut être plus favorable ; jamais moins. Outil indicatif, il ne remplace pas un avis juridique.

Pour les entreprises

Les fins de contrat calculées à la main ?

L'indemnité de fin de service est une dette qui s'accumule et qui, suivie manuellement, n'est provisionnée qu'au moment du départ. Nous relions le SIRH à la paie pour que droits et provisions se calculent automatiquement.